entre<\/p>\n
la soci\u00e9t\u00e9 individuelle Tim Mergelsberg (\u201e sagaan \u201c), Am Bahnhof Weinh\u00fcbel 2, 02827 G\u00f6rlitz (ci-apr\u00e8s le \u201e fournisseur \u201c)<\/p>\n
et<\/p>\n
le client d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 du contrat \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201e Client \u201c \u2013<\/p>\n
(1) La relation commerciale entre le fournisseur et le client est r\u00e9gie exclusivement par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente divergentes de l'acheteur ne sont pas reconnues, \u00e0 moins que le fournisseur n'accepte express\u00e9ment leur validit\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n
(2) Le client est consid\u00e9r\u00e9 comme un consommateur si le but des livraisons et prestations command\u00e9es ne peut \u00eatre attribu\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante. En revanche, est consid\u00e9r\u00e9 comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute soci\u00e9t\u00e9 de personnes jouissant de la capacit\u00e9 juridique, qui agit dans le cadre de l\u2019exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante lors de la conclusion du contrat.<\/p>\n
(1) Le client peut choisir des produits parmi l'assortiment du fournisseur, en particulier des r\u00e9cipients en \u00e9corce de bouleau ainsi que de l'\u00e9corce de bouleau \u00e0 travailler, et les ajouter \u00e0 un panier d'achat dit \u201e panier \u201c en cliquant sur le bouton \u201e ajouter au panier \u201c. En cliquant sur le bouton \u201e commander en payant \u00bb, il soumet une demande d'achat contraignante pour les marchandises se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et consulter les donn\u00e9es \u00e0 tout moment. La demande ne peut cependant \u00eatre soumise et transmise que si le client, en cliquant sur le bouton \u00abJ'ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales et je suis d'accord avec elles.<\/span>\u201cces conditions contractuelles et les a ainsi incorpor\u00e9es \u00e0 sa demande.<\/p>\n (2) Le fournisseur envoie ensuite au client un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est \u00e0 nouveau r\u00e9pertori\u00e9e et que le client peut imprimer via la fonction \u201e Imprimer \u201c. L'accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique documente uniquement que la commande du client est parvenue au fournisseur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat n'est conclu qu'\u00e0 la livraison de la marchandise.<\/p>\n La conclusion du contrat s'effectue en langue allemande.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s par nous sont calcul\u00e9s \u00e0 compter de notre confirmation de commande, sous r\u00e9serve du paiement pr\u00e9alable du prix d'achat (sauf achat sur facture). Si aucun d\u00e9lai de livraison ou un d\u00e9lai de livraison diff\u00e9rent n'est indiqu\u00e9 pour la marchandise respective dans notre boutique en ligne, il est g\u00e9n\u00e9ralement de 3 jours, mais g\u00e9n\u00e9ralement pas plus de 10 jours.<\/p>\n (2) Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit choisi par celui-ci n'est disponible, le fournisseur en informe imm\u00e9diatement le client dans la confirmation de commande. Si le produit n'est pas livrable de mani\u00e8re permanente, le fournisseur renonce \u00e0 une d\u00e9claration d'acceptation. Aucun contrat ne sera conclu dans ce cas.<\/p>\n (3) Si le produit d\u00e9sign\u00e9 par le client dans sa commande n'est temporairement pas disponible, le fournisseur en informe \u00e9galement imm\u00e9diatement le client dans la confirmation de commande.<\/p>\n (4) Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 faire exp\u00e9dier les produits command\u00e9s par dropshipping, c'est-\u00e0-dire depuis une entreprise partenaire.<\/p>\n Jusqu'au paiement int\u00e9gral, les biens livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur.<\/p>\n Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site web du prestataire s'entendent TVA l\u00e9gale en vigueur comprise.<\/p>\n (2) Jusqu'\u00e0 une valeur de commande de 200 \u20ac, le client paie une participation aux frais de port et d'emballage de 5 \u20ac pour l'Allemagne. \u00c0 partir d'une valeur de commande de 200 \u20ac, nous exp\u00e9dions gratuitement en Allemagne.<\/p>\n (3) Les clients qui utilisent notre liste de prix en tant que clients professionnels se verront facturer des frais de port et d'emballage distincts. Ceux-ci sont indiqu\u00e9s sur la liste de prix.<\/p>\n (4) Nous livrons \u00e9galement en dehors de l'Allemagne dans les pays de l'Union europ\u00e9enne, ainsi que dans certains pays s\u00e9lectionn\u00e9s en dehors de l'UE, tels que la Suisse, la Norv\u00e8ge et le Liechtenstein. Pour les livraisons \u00e0 l'\u00e9tranger en Europe, nous facturons un forfait de 9,90 \u20ac par livraison.<\/p>\n (5) Nous fournissons des informations sur les frais d'exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires dans d'autres pays sur demande.<\/p>\n Si des livraisons partielles sont effectu\u00e9es en raison de produits non disponibles, les frais de port ne vous seront factur\u00e9s qu'une seule fois.<\/p>\n (7) L'exp\u00e9dition de la marchandise s'effectue par envoi postal. Le risque d'exp\u00e9dition est \u00e0 la charge du fournisseur si le client est un consommateur.<\/p>\n (8) Le client supporte les frais directs de renvoi en cas de r\u00e9tractation.<\/p>\n (1) Le client peut effectuer le paiement par virement bancaire imm\u00e9diat, Giropay, PayPal, carte de cr\u00e9dit ou sur facture. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne livrer qu'en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n Le paiement du prix d'achat est d\u00fb 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise. Aucun escompte ne peut \u00eatre d\u00e9duit.<\/p>\n (3) L'obligation du client de payer des int\u00e9r\u00eats de retard n'exclut pas la revendication de dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires pour retard par le fournisseur.<\/p>\n (1) Le fournisseur est responsable des d\u00e9fauts mat\u00e9riels conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables \u00e0 cet \u00e9gard, notamment les \u00a7\u00a7 434 et suivants du Code Civil allemand (BGB). Pour les entrepreneurs, le d\u00e9lai de garantie des articles livr\u00e9s par le fournisseur est de 12 mois.<\/p>\n (2) Une garantie suppl\u00e9mentaire sur les marchandises fournies par le fournisseur n'existe que si elle est express\u00e9ment donn\u00e9e dans la confirmation de commande pour l'article respectif.<\/p>\n (1) Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats du client sont exclues. Sont exclues les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats du client r\u00e9sultant d'une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, \u00e0 la sant\u00e9 ou d'une violation des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilit\u00e9 pour d'autres dommages r\u00e9sultant d'une violation intentionnelle ou d'une n\u00e9gligence grave des obligations du fournisseur, de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de ses agents d'ex\u00e9cution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'ex\u00e9cution est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif du contrat.<\/p>\n (2) En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n'est responsable que du pr\u00e9judice typique et pr\u00e9visible du contrat, si celui-ci a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par n\u00e9gligence simple, \u00e0 moins qu'il ne s'agisse de demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats du client r\u00e9sultant d'une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n (3) Les restrictions des al. 1 et 2 s'appliquent \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9gard des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et des auxiliaires d'ex\u00e9cution du prestataire, si des pr\u00e9tentions sont formul\u00e9es directement \u00e0 leur encontre.<\/p>\n (4) Les limitations de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure o\u00f9 le fournisseur a frauduleusement dissimul\u00e9 le d\u00e9faut ou a assum\u00e9 une garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9 de la chose. Il en va de m\u00eame dans la mesure o\u00f9 le fournisseur et le client ont conclu un accord sur la qualit\u00e9 de la chose. Les dispositions de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux restent inchang\u00e9es.<\/p>\n (1) En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les consommateurs ont un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal lorsqu'ils concluent un contrat \u00e0 distance, droit dont le fournisseur informe conform\u00e9ment au mod\u00e8le l\u00e9gal ci-apr\u00e8s. Le paragraphe (2) contient un formulaire type de r\u00e9tractation.<\/p>\n <\/p>\n Information sur le droit de r\u00e9tractation<\/p>\n <\/p>\n Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n <\/p>\n Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans donner de motif.<\/p>\n Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, avez pris possession des marchandises.<\/p>\n Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer (Tim Mergelsberg, sagaan, Am Bahnhof Weinh\u00fcbel 2, 02827 G\u00f6rlitz, info (a) sagaan.de, fax : +49-(0)3581-7925130) de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d'une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d'ambigu\u00eft\u00e9 (par ex. lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Vous pouvez utiliser \u00e0 cet effet le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.<\/p>\n Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous envoyiez la communication relative \u00e0 l'exercice du droit de r\u00e9tractation avant l'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n <\/p>\n Cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation<\/p>\n <\/p>\n En cas de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l'exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous), sans d\u00e9lai et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous avons re\u00e7u la communication de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins qu'il n'en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement.<\/p>\n Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les marchandises ou jusqu'\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, la date retenue \u00e9tant la plus proche.<\/p>\n Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n <\/p>\n (Si vous souhaitez vous r\u00e9tracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).<\/p>\n <\/p>\n - A<\/p>\n Tim Mergelsberg bestellung@sagaan.de<\/p>\n - Par la pr\u00e9sente, je r\u00e9voque\/nous r\u00e9voquons (*) le contrat que j'ai\/nous avons (*) conclu.<\/p>\n concernant l'achat des marchandises suivantes (*)\/la prestation des services suivants<\/p>\n Service (*)<\/p>\n - Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*)<\/p>\n - Nom du\/des consommateur(s)<\/p>\n - Adresse du\/des consommateur(s)<\/p>\n - Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)<\/p>\n - Date<\/p>\n (*) Biffer la mention inutile <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n (1) Les contrats entre le fournisseur et les clients sont soumis au droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la restriction du choix de la loi et \u00e0 l'applicabilit\u00e9 des dispositions imp\u00e9ratives, en particulier celles de l'\u00c9tat dans lequel le client a sa r\u00e9sidence habituelle en tant que consommateur, restent inchang\u00e9es.<\/p>\n (2) Si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges d\u00e9coulant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le si\u00e8ge du fournisseur.<\/p>\n (3) Le contrat reste contraignant dans ses autres parties, m\u00eame si des points individuels sont juridiquement inefficaces. Les dispositions l\u00e9gales remplacent les points inefficaces, dans la mesure o\u00f9 elles existent. Toutefois, si cela devait constituer une contrainte d\u00e9raisonnable pour l'une des parties au contrat, le contrat devient dans son ensemble inefficace.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" AGBs des sagaan-Online-Shop zwischen der Einzelfirma Tim Mergelsberg (\u201esagaan\u201c), Am Bahnhof Weinh\u00fcbel 2, 02827 G\u00f6rlitz (im Folgenden \u201eAnbieter\u201c) und den in \u00a7 2 des Vertrags bezeichneten Kunden – im Folgenden \u201eKunde\u201c – \u00a7 1 Geltungsbereich, Begriffsbestimmungen (1) F\u00fcr die Gesch\u00e4ftsbeziehung zwischen dem Anbieter und dem Kunden gelten ausschlie\u00dflich die nachfolgenden Allgemeinen Gesch\u00e4ftsbedingungen in ihrer zum […]<\/p>\n","protected":false},"author":1079,"featured_media":0,"parent":144,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-68","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00a7 3 Livraison, disponibilit\u00e9 des marchandises<\/h3>\n
\u00a7 4 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
\u00a7 5 Prix et frais de livraison<\/h3>\n
\u00a7 6 Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n
\u00a7 7 Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, Garantie commerciale<\/h3>\n
\u00a7 8 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
\u00a7 9 \u00c9nonc\u00e9 de renonciation<\/h3>\n
\n \n \n \n
sagaan
\u00c0 la gare de Weinh\u00fcbel 2
02827 G\u00f6rlitz<\/p>\n\u00a7 10 Dispositions finales<\/h3>\n